Politique de confidentialité

Texte repris de la politique de confidentialité de deepidoo.com, adapté à la présentation DeepiVoice.

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur la présentation DeepiVoice, le responsable du traitement des données personnelles est DEEPIDOO. Deepidoo, éditeur de DeepiVoice, est représenté par Alexandre Assous, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Deepidoo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Deepidoo traite des données personnelles, Deepidoo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

2. Finalité des données collectées

Deepidoo est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur la présentation DeepiVoice et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur la présentation DeepiVoice : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Deepidoo ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la présentation DeepiVoice disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Deepidoo devra communiquer (ou non) ses données, à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que Deepidoo a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Deepidoo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Deepidoo utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Deepidoo par écrit à l’adresse suivante :

DEEPIDOO – DPO, Alexandre Assous
56 quai Joseph Gillet
69004 Lyon.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Deepidoo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Deepidoo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de la présentation DeepiVoice peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

Deepidoo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Deepidoo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Deepidoo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Deepidoo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Deepidoo ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Deepidoo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de la présentation DeepiVoice sont principalement les agents du service client.

5. Types de données collectées

Deepidoo collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, civilité, téléphone, e-mail, nom de l’entreprise.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de la présentation DeepiVoice n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Deepidoo et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Deepidoo utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Deepidoo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes, cookies et balises internet

La présentation DeepiVoice peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Deepidoo. Cependant, Deepidoo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation décrites dans la politique de cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de la présentation DeepiVoice est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Ces mentions sont issues du modèle proposé par Orson, tel que publié sur deepidoo.com.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite la présentation DeepiVoice.

Prestations et services : Deepidoo met à disposition des clients la présentation DeepiVoice et, le cas échéant, les services du studio.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Deepidoo pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).